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1.00 INTERPRÉTATION
Les règlements de la Fondation doivent être interprétés en conformité
avec la partie III de la Loi sur les compagnies, (L.R.Q. , c. C.38),
y compris les amendements subséquents et toute loi affectée au remplacement
de celle-ci, dénommée la "Loi".
Les mots et expressions définis dans la Loi ont la même signification
pour le présent Règlement.
Le nombre singulier est réputé inclure le pluriel et vice versa; tout
terme susceptible de comporter un genre est réputé inclure le masculin
et le féminin
2.00 ORGANISATION DE LA FONDATION
2.01 Décisions administratives
Le conseil d'administration fixe, par le biais d'une résolution:
a) l'adresse du siège social dans les limites imposées par les Lettres
Patentes de la Fondation;
b) la date prévue pour la fin de chacun des exercices financiers de
la Fondation
2.02 Représentation de la Fondation
Tout administrateur ou toute personne désignée par le conseil d'administration
a le pouvoir:
a) de représenter la Fondation pour tout bref de saisie-arrêt avant
ou après jugement qui peut lui être signifié;
b) de préparer des affidavits qui peuvent être nécessaires en cas d'opposition
ou autres procédures judiciaires;
c) de faire toute demande de dissolution ou liquidation ou toute requête
pour mise en faillite contre tout débiteur de la Fondation et d'être
présent et de voter aux assemblées des créanciers et d'octroyer des
procurations à ce sujet;
d) de répondre à tout interrogatoire sur faits et articles et autres
procédures qui pourraient être nécessaires dans un litige concernant
la Fondation;
e) de représenter la Fondation dans le cadre de toute affaire.
3.00 ASSEMBLÉES DES MEMBRES DONATEURS
3.01 Assemblée annuelle
À la fin de chaque exercice financier de la Fondation, dans les délais
prescrits par la Loi, une assemblée générale annuelle des membres donateurs
actifs se tient à la date et à l'heure que le conseil d'administration
détermine chaque année, pour procéder à :
- l'examen des états financiers,
- l'élection des administrateurs,
- l'élection des officiers,
- lŽapprobation du budget de lŽannée à venir et,
s'il y a lieu, à l'étude du rapport du vérificateur ou de l'expert-comptable,
à la nomination ou au renouvellement du mandat de ce dernier ainsi qu'à
la détermination de leur rémunération pour l'année en cours.
3.02 Assemblée spéciale
Une assemblée spéciale des membres donateurs actifs de la Fondation
peut être convoquée en tout temps:
a) par le conseil d'administration, au moyen d'une résolution;
b) par au moins la moitié des droits de vote des membres donateurs actifs
en règle, au moyen d'une requête écrite à cet effet, adressée au secrétaire
de la Fondation. Une telle requête doit mentionner le but pour lequel
l'assemblée doit être convoquée.
À défaut par le secrétaire de convoquer une telle assemblée dans les
dix (10) jours de la réception de ladite requête, celle-ci pourra être
convoquée par l'un des signataires de la requête.
3.03 Lieu des assemblées
Les assemblées des membres donateurs actifs de la Fondation sont tenues
au siège social de la Fondation ou à tout autre endroit déterminé par
le conseil d'administration.
Advenant le cas où une assemblée est tenue à l'extérieur du Québec,
les membres donateurs absents ayant renoncé à l'avis de convocation
ou ayant consenti à la tenue de l'assemblée, seront présumés avoir consenti
à la tenue d'une telle assemblée.
3.04 Avis de convocation
Un avis de convocation spécifiant la date, l'heure, le lieu ainsi que
les affaires devant être traitées à une assemblée annuelle ou spéciale
doit être envoyé par la poste ou par courriel à chacun des membres donateurs
actifs de la Fondation et à chaque administrateurs au moins dix (10)
jours ouvrables avant la tenue d'une telle assemblée.
3.05 Renonciation à l'avis de convocation
Un membre donateur actif ou toute autre personne admise à assister à
une telle assemblée peut renoncer à l'avis de convocation ou consentir
à la tenue de l'assemblée. La présence de toute personne à une assemblée
des membres donateurs doit être considérée comme une renonciation à
l'avis de convocation, sauf si telle personne est présente dans le but
exprès de s'objecter à ce qu'il n'y soit traité aucune affaire pour
le motif que l'assemblée n'a pas été légalement convoquée.
3.06 Assemblée sans avis
Une assemblée des donateurs peut être tenue sans avis, en tout temps
et à n'importe quel endroit permis par la Loi:
a) si tous les donateurs actifs sont présents en personne ou si toutes
les personnes non présentes ont renoncé par écrit ou par courriel à
l'avis de convocation ou ont consenti à la tenue de l'assemblée; et
b) si le vérificateur et tous les administrateurs sont présents ou ont
renoncé par écrit ou par courriel à l'avis de convocation ou ont consenti
à la tenue de l'assemblée.
3.07 Quorum
La majorité des droits de vote des donateurs actifs, présents en personne
ou par procuration écrite ou par courriel, représentée
par au moins trois donateurs, constitue le quorum pour toute assemblée
générale ou spéciale des donateurs.
Aucune affaire ne peut être transigée dans le cadre d'une assemblée,
à moins que le quorum ne soit atteint dès l'ouverture de l'assemblée
et qu'il ne le demeure tout au long de ladite assemblée.
3.08 Droit de vote
Seuls les membres donateurs actifs ont le droit de voter dans le cadre
d'une assemblée générale ou spéciale. Chaque membre a le droit d'exercer
un nombre de votes égal au montant cumulatif de ses contributions à
la Fondation divisé par cent sans résidu. Le vote par procuration est
permis.
3.09 Majorité
Sous réserve des dispositions de la Loi ou ses règlements, toute question
soumise aux donateurs à une assemblée est décidée par la majorité simple
des votes exprimés sur la question. Dans l'éventualité d'une égalité
des votes, le président de l'assemblée aura voix prépondérante.
3.10 Vote par bulletins
Le vote se fait au scrutin ouvert, par bulletins témoignant des droits
de vote émis par la Fondation.
3.11 Membres de la Fondation
La Fondation comprend des donateurs actifs, des donateurs anonymes et
des donateurs par legs.
3.11.01 Donateurs actifs
La contribution individuelle cumulative des membres donateurs actifs
est publiée et donne lieu à des droits de vote aux assemblées générales
et spéciales de la Fondation. L'identité et le montant cumulatif des
contributions des donateurs actifs sont publiés.
Toute personne intéressée à devenir membre donateur actif de la Fondation,
doit:
• en faire la demande dans la forme prescrite par le conseil d'administration;
• fournir une contribution égale ou supérieure à 100$ donnant
droit à un vote;
• satisfaire à tous les critères d'éligibilité déterminés de temps
à autre par le conseil d'administration.
3.11.02 Donateurs anonymes
L'identité des donateurs qui désirent rester anonymes est préservée
en inscrivant leurs contributions sous un numéro de code dans les livres
de la Fondation. Un donateur anonyme ne peut exercer les droits de vote
afferents à ses contributions sans devenir un membre actif dont l'identité
est publiée.
Toute personne intéressée à devenir donateur anonyme de la Fondation,
doit :
• en faire la demande dans la forme prescrite par le conseil d'administration;
• fournir une contribution supérieure à 100$ donnant droit
à un vote;
• demander par écrit que leur adhésion reste confidentielle et
satisfaire à tous les critères d'éligibilité déterminés de temps à autre
par le conseil d'administration.
3.11.03 Exercice du droit de vote
La valeur cumulative des contributions à la Fondation est inscrite au
nom du donateur dans les livres de la Fondation et donne droit à des
droits de vote.
tout donateur, actif ou anonyme, peut faire inscrire dans les livres
de la Fondation un mandat révocable, à un ou plusieurs autres donateurs
actifs, d'exercer en partie ou en totalité les droits de vote afférents
à ses contributions. Cette demande doit être faite par écrit au conseil
d'administration.
Un donateur par legs peut inclure dans son testament le legs, à un ou
plusieurs autres donateurs actifs de la Fondation, de la totalité ou
d'une partie des droits de vote afférents à son legs à la Fondation.
3.11.04 Bulletins de vote et cartes de donateurs
Le conseil d'administration peut émettre des des cartes de donateurs
et des bulletins de vote indiquant le nombre de droits de vote dont
chacun dispose. Ces bulletins et cartes de donateurs sont signées par
un membre du conseil d'administration ou autrement selon les directives
du conseil d'administration.
3.11.05 Contributions
Les contributions des donateurs sont versées selon les modalités
fixées par le conseil d'administration, lequel peut accepter des souscriptions
fermes et des promesses de dons.
3.11.06 Retrait
Tout membre donateur peut se retirer en tout temps, en signifiant ce
retrait par écrit ou par courriel à un officier de la Fondation. Advenant
le retrait d'un membre donateur, il perd ses droits de vote et ne récupère
pas sa donation. Le retrait dŽun membre ne le libère pas du paiement
des souscriptions auxquelles il sŽest engagé envers la Fondation.
3.11.07 Suspension
Tout membre qui enfreint un règlement quelconque de la Fondation, peut
être suspendu, au moyen d'une résolution à cet effet du conseil d'administration.
Un tel membre peut cependant, sur paiement de tous arrérages dus
et après avoir complété une demande de réintégration dans les trente
jours de la réception d'un avis de suspension, être réintégré à la discrétion
du conseil d'administration. Si une demande de réintégration n'est pas
complétée par le membre concerné à l'intérieur de ladite période, celui-ci
sera réputé avoir perdu sa qualité de membre et un avis à cet effet
lui sera envoyé par le secrétaire
3.11.08 Expulsion
Tout membre qui enfreint un règlement quelconque de la Fondation ou
dont la conduite ou les activités sont jugées incompatibles avec les
intérêts de la Fondation, peut être expulsé de la Fondation par résolution
du conseil d'administration. L'expulsion n'est opposable au membre en
question que s'il a eu le droit d'être entendu à une réunion du conseil
d'administration convoquée à cette fin. La décision du conseil d'administration
doit être transmise par écrit ou par courriel au membre concerné; elle
est finale et sans appel.
4.00 CONSEIL D'
ADMINISTRATION
4.01 Composition
Sous réserve des dispositions des Lettres Patentes de la Fondation,
les affaires de cette dernière sont administrées par un conseil composé
de sept administrateurs élus parmi les membres donateurs actifs de la
Fondation.
4.02 Quorum
Le quorum pour la tenue des assemblées du conseil d'administration est
de trois administrateurs pendant toute la durée des assemblées.
4.03 Élection et durée du mandat
Les premiers administrateurs de la Fondation entrent en fonction jusquŽà
la première assemblée d'organisation. Les administrateurs ainsi nommés
demeurent en fonction jusqu'à l'élection de leurs successeurs.
Une élection des administrateurs est effectuée à chaque assemblée annuelle.
Tout administrateur ainsi élu demeure en fonction jusqu'à l'élection
de son successeur, à moins qu'il ne démissionne ou que son poste ne
devienne vacant à la suite de son décès, de sa destitution, de sa révocation
ou autrement.
4.04 Administrateur retiré
Cesse de faire partie du conseil d'administration et d'occuper ses fonctions
d'administrateur, tout administrateur:
a) qui offre par écrit ou par courriel sa démission au conseil
d'administration, à compter du moment de son acceptation par celui-ci;
b) qui cesse de posséder les qualifications requises;
e) qui est en faillite, qui fait une liquidation générale au profit
de ses créanciers ou qui est déclaré insolvable:
d) qui devient inapte.
4.05 Révocation
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué au moyen d'une résolution
adoptée par les membres donateurs actifs dans le cadre d'une assemblée
annuelle ou spéciale dûment convoquée.
4.06 Vacance
Sous réserve des dispositions de la Loi et nonobstant toute vacance,
les administrateurs en fonction peuvent exercer tous les pouvoirs du
conseil d'administration, tant et aussi longtemps que le quorum au conseil
subsiste.
4.07 Rémunération
Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour leurs services mais ils
peuvent être remboursés pour les dépenses raisonnables qu'ils encourent
dans l'exercice de leurs fonctions sur présentation de pièces justificatives.
4.08 Pouvoirs du conseil
Les administrateurs gèrent les affaires de la Fondation et sont les
garants de sa mission. Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs
par voie de résolutions adoptées au cours de réunions tenues selon les
modalitées décrites à l'article 4.12,
Le conseil d'administration peut prendre toutes les mesures jugées
utiles pour permettre à la Fondation d'accepter, d'acquérir, de solliciter
ou de recevoir des legs, présents et dons de toutes sortes dans le but
de promouvoir ses objectifs et ses principes directeurs.
4.09 Convocation
Les réunions du conseil d'administration sont convoquées par le secrétaire
de la Fondation :..
a) sur réquisition du président:
b) sur demande écrite ou par courriel de la majorité des administrateurs.
c) à tout autre moment établi par le conseil d'administration.
4.10 Avis de convocation
Un avis de convocation spécifiant la date, l'heure, le lieu ainsi que
les questions devant être traitées à la réunion est envoyé aux administrateurs
par la poste ou par courriel au moins cinq jours ouvrables avant la
tenue de la réunion.
4.11 Renonciation à l'avis de convocation
Un administrateur peut renoncer en tout temps à un avis de convocation
d'une réunion du conseil d'administration ou autrement consentir à une
telle réunion. La présence d'un administrateur à une réunion du conseil
d'administration constitue une renonciation à l'avis de convocation,
sauf lorsque l'administrateur est présent dans le but exprès de s'objecter
à celle-ci ou à ce qu'il n'y soit traité quelque question non mentionnée
dans l'avis de convocation.
4.12 Modes de participation aux réunions
Selon les circonstances, les administrateurs peuvent participer aux
réunions du conseil de trois façons.
4.12.1 La façon normale implique la présence physique
des administrateurs requis pour former le quorum du conseil.
4.12.2 Une réunion du conseil peut aussi être tenue grâce
à des appareils audiovisuels permettant la communication des
administrateurs entre-eux en temps réel. Dans ce cas les règles
relatives aux avis de convocation et au quorum demeurent inchangées
et les administrateurs distants sont considérés être
présents à la réunion.
4.12.3 Exeptionnellement, si le conseil d'administration doit prendre
une décision urgente sur une question simple qui ne requiert
pas de débat, le secretaire ou un officier désigné
peut en saisir chacun des administrateurs par courriel en leur présentant
les résolutions alternatives les plus évidentes. Advenant
qu'à l'intérieur d'un délai rasonable, tous les
administrateurs se déclarent favorables à la même
résolution alternative, le président confirmera à
chacun avoir reçu le choix unanime du conseil et:
- il sera entendu que les administrateurs auront tous renoncé
à l'avis de convocation,
- il sera entendu qu'une réunion virtuelle du CA aura été
tenue à la date de la confirmation du président,
- la résolution sera considérée adoptée
à l'unanimité et
- le secrétaire rédigera un procès verbal qui sera
transmis aux administrateurs et soumis pour aprobation à la prochaine
réunion du conseil.
Advenant toutefois qu'un ou des administrateurs ne donne pas son assentiment
ou qu'il ne réponde pas dans un délai raisonable:
- la résolution sera considérée en suspens,
- le secrétaire ou l'officier désigné pourra convoquer
une réunion physique ou audiovisuelle du conseil pour débattre
de la question selon les procédures normales.
4.13 Vote
Chaque administrateur a droit à un vote. Toute question soulevée dans
le cadre d'une réunion doit être décidée à la majorité des votes; en
cas d'égalité des voix le président aura droit à un vote prépondérant.
4.14 Présence de tiers
Seuls les administrateurs élus participent au conseil d'administration
Cependant:
4.14.1 Le conseil peut inviter un tiers à titre d'expert pour
l'instruire de questions au sujet desquelles il ne trouve pas les compétences
requises en son sein pourvu que tel invité se retire pour permettre
au conseil de délibérer et voter sans influence extérieure.
4.14.2 Le conseil peut inviter de temps à autre quelques membres
donateurs à titre d'observateurs pourvu que ceux-ci respectent
le droit exclusif des administrateurs de délibérer et
voter les résolutions du conseil.
4.15 Transparence
Le conseil assure la transparence des opérations de la Fondation
en publiant sur son site à l'intention de ses membres donateurs
:
- les bilan et résultat de la Fondation mis à jour à
chaque fin de mois,
- l'ensemble des procès verbaux des réunions du conseil
et des assemblées générales et spéciales
de la Fondation,
- la liste de tous ses membres donateurs donateurs sauf ceux qui auront
demandé par écrit ou par courriel de conserver l'anonymat.
5.00 OFFICIERS
5.01 Nomination
En cas de vacance d'un poste d'officier, le conseil d'administration
peut nommer un président, un vice-président, un secrétaire ou un trésorier.
5.02 Autres postes
Le conseil d'administration peut créer d'autres postes et y nommer les
mandataires qu'il juge à propos, lesquels exécuteront fidèlement
ses directives en exercant les fonctions que le conseil d'administration
pourra leur déléguer par résolution.
5.03 Cumul
Une même personne peut occuper deux ou plusieurs postes d'officier,
5.04 Durée des fonctions
Un officier occupe sa charge spécifique pour un terme ne pouvant
excéder deux mandats consécutifs d'un an.
5.05 Attributions
5.05.01 Le président
Le président est le premier cadre de la Fondation. II préside les assemblées
de la Fondation et du conseil d'administration. II est directement responsable
de la gestion des affaires internes de la Fondation et veille à l'application
de tous les ordres et de toutes les résolutions du conseil d'administration.
Le président est élu parmi les administrateurs.
5.05.02 Le vice-président
En cas d'absence ou d'incapacité d'agir du président, le vice-président
le remplace, exerce ses pouvoirs et exécute les autres fonctions que
lui assigne le conseil d'administration. Le vice-président est élu
parmi les administrateurs.
5.05.03 Le trésorier
Le trésorier a la garde des fonds et des valeurs mobilières
la Fondation. Il est responsable de toutes les opérations bancaires
et tient ou fait tenir une comptabilité exacte, complète
et documentée de tous les actifs, passifs, recettes et déboursés
la Fondation. Il publie mensuellement à l'intention des donateurs,
un bilan, un état des résultats et tout autre document
que le conseil peut lui demander. Le trésorier est élu
parmi les administrateurs.
5.05.04 Le secrétaire
Le secrétaire a la garde des archives et est responsable des
communications internes de la Fondation. Il émet les convocations
et assiste aux assemblées et réunions. Il rédige
ou fait rédiger les procès verbaux et les publie mensuellement
sur le site de la Fondation à l'intention des membres donateurs.
Il execute aussi toute autre tâche que le conseil peut lui demander.
Le trésorier est élu parmi les administrateurs.
5.06 Délégation des pouvoirs d'un officier
En cas d'absence, d'incapacité ou de refus d'agir d'un officier ou pour
tout autre motif, le conseil peut déléguer, pour le temps nécessaire,
tout ou partie des pouvoirs de tel officier à un autre officier ou à
un administrateur.
5.07 Démission et destitution
Tout officier peut démissionner en tout temps en remettant sa démission
au conseil d'administration. Tout officier peut être destitué en tout
temps au moyen d'une résolution adoptée par la majorité des administrateurs
sujet toutefois, au contrat qui peut lier la Fondation à un officier.
5.08 Rémunération
Les officiers et autres employés de la Fondation recevront pour leurs
travaux telle rémunération qui sera déterminée de temps à autre par
le conseil d'administration.
6.00 RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS, OFFICIERS ET AUTRES REPRÉSENTANTS
6.01 Limitation de responsabilité
Aucun administrateur ou officier de la Fondation n'est responsable des
encaissements, négligences ou défauts d'un autre administrateur ou employé.
Ils ne sont pas non plus responsables de dommages ou dépenses occasionnés
à la Fondation par l'insuffisance ou défaut de titre de tout bien acquis
pour la Fondation par ordre des administrateurs, ou de l'insuffisance
ou de la faiblesse de toute garantie sur laquelle la Fondation sŽest
déssaisie d'argent ou d'autres biens ou les a investis, ou de toute
perte ou dommage résultant de la faillite, de l'insolvabilité ou des
actes fautifs de toute personne, firme ou corporation avec laquelle
de l'argent, des valeurs mobilières ou des effets ont été logés ou déposés,
ou de toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, dans
l'exécution de ses fonctions ou en relation avec celles-ci, à moins
qu'elles ne soient survenues par le fait de sa négligence ou son incurie.
6.02 Indemnités
Les administrateurs de la Fondation sont par les présentes autorisés,
sans l'approbation ou la confirmation des membres, à faire en sorte
que la Fondation indemnise ou prenne le fait et cause pour tout administrateur
ou officier ainsi que leurs héritiers, ayants droit et représentants
légaux, au besoin et à toute époque, à même les fonds de la Fondation:
a) de tous frais, charges et dépenses que cet administrateur ou officier
subit au cours ou à l'occasion d'une action, poursuite ou procédure
intentée contre lui, à l'égard ou en raison d'actes faits ou choses
accomplies ou permises par lui dans l'exercice ou pour l'exécution de
ses fonctions, et
b) de tous autres frais, charges et dépenses qu'il supporte ou subit
au cours ou à l'occasion des affaires de la Fondation, excepté ceux
qui résultent de sa propre négligence ou de son omission volontaire.
7.00 EMPRUNT
7.01 Pouvoirs d'emprunt
Sous réserve de la Loi et des Lettres Patentes de la Fondation, les
administrateurs peuvent, aux conditions qu'ils jugent raisonables et
sans le consentement des membres donateurs :
a) emprunter de l'argent sur le crédit de la Fondation;
b) restreindre ou augmenter la somme à emprunter;
c) émettre des obligations ou autres valeurs de la Fondation et les
donner en garantie ou les vendre pour les prix et sommes jugés convenables;
d) hypothéquer les immeubles et les meubles ou autrement frapper d'une
charge quelconque les biens meubles et immeubles de la Fondation.
7.02 Délégation
Dans les limites permises par la Loi, le conseil d'administration peut,
déléguer à un ou plusieurs officiers tous ou une partie des pouvoirs
énumérés ci-dessus. Les pouvoirs des officiers peuvent être exercés
par toute autre personne spécialement nommée par le conseil d'administration
à cette fin en cas d'incapacité d'agir de ces officiers.
8.00 ATTESTATION DE DOCUMENTS
Les contrats, actes ou autres documents exigeant la signature de la
Fondation sont signés par deux officiers et engagent, une fois signés,
la Fondation sans aucune autre formalité.
Le conseil d'administration est autorisé à nommer, par résolution,
certains officiers de la Fondation comme signataires autorisés ainsi
que tout courtier en valeurs mobilières comme fondé de pouvoir pour
le transfert et l'achat de titres, objets ou autres valeurs mobilières
de la Fondation.
9.00 ADOPTION, ABROGATION ET AMENDEMENT
Le conseil d'administration peut adopter ou promulguer de nouveaux
règlements, non contraires à la Loi et aux Lettres Patentes de la Fondation.
II peut abroger, amender ou remettre en vigueur d'autres règlements
de la Fondation. À moins qu'ils n'aient été sanctionnés à une
assemblée spéciale convoquée à cette fin, ces nouveaux règlements,
amendements ou réadoptions n'auront d'effet que jusqu'à la prochaine
assemblée annuelle des membres donateurs actifs et à défaut d'y être
sanctionnés, ils cessent d'être en vigueur à partir de ce moment.
Toute abrogation ou tout amendement des Lettres Patentes de la Fondation
n'entrera en vigueur que lors de de leur dépôt devant le Registraire
des Entreprises du Québec ..
10.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent Règlement entrera en vigueur le jour de sa ratification
par les membres donateurs actifs conformément aux dispositions de la
Loi.
ADOPTÉ par le conseil d'administration, ce dix-septième jour
du mois de mars 2010.
______________________ ______________________
Président
Secrétaire
RATIFIÉ par les membres donateurs, ce dix-neuvième jour du mois
de mars 2010.
______________________ ______________________
Président
Secrétaire
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