Politique de location

Centre humaniste

Objectifs de la présente politique

Définir la responsabilité des locataires des salles et énumérer leurs engagements quant au respect des biens du Centre humaniste du Québec.

Définir les critères de location d’une salle en tenant compte de la vocation des lieux et des valeurs de la Fondation humaniste du Québec.

Critères de location

Toute organisation tant privée que publique de même que tout individu de 18 ans et plus, peut faire une demande de location de salle au Centre humaniste du Québec. Toutefois, le Centre humaniste ne permet pas la location de la salle aux organismes et individus dont la mission irait à l’encontre de celle de la Fondation humaniste du Québec.

Par conséquent, toutes les activités à caractères religieux sont refusées au Centre humaniste.

Conditions de location

Durée de location

La durée de location des salles est de 4 heures, 8 heures ou 12 heures. 
Il est également possible de louer ponctuellement ou à long terme dans la limite de disponibilité des salles. 
La période maximale pour un contrat de location est d’un an.
 Tarification
Tout montant de location convenu est fixe et ne sera pas sujet à négociation ni à modification de la part du locataire ou du locateur.
 En cas d’annulation, le locataire perdra la totalité des avances versées sur la location.

Modalités de location

Pour louer une salle, un contrat de location est signé entre la Fondation humaniste du Québec et le locataire.
Généralement, un dépôt de garantie remboursable de 300 dollars sera demandé avant l’évènement. Un inventaire des équipements, du mobilier ainsi qu’un constat de l’état des lieux sera fait avant occupation de la salle afin que chaque partie prenne connaissance de ses responsabilités et engagements.

Responsabilités du locataire

Lors d’une location au Centre humaniste, une personne de l’OBNL, organisme ou tout groupe souhaitant disposer de la salle, sera désignée responsable. Cette personne devra apposer sa signature sur le formulaire de demande de location et signer un contrat de location avec la personne responsable des locations du Centre humaniste.

Le locataire doit respecter le règlement sur la capacité des salles, le règlement sur le tabac, et toute autre loi applicable. Le locataire est responsable d’obtenir à ses frais tous les permis, certificats et licences qui lui sont nécessaires pour la tenue de ses activités dans les locaux appartenant au Centre humaniste.

État des lieux

Chaque location sera précédée et suivie d’un constat de l’état des lieux.
 Lors de la reprise des clés, si un bris de matériel ou une détérioration des lieux est constaté, le locataire de la salle devra payer pour le remplacement ou la réparation. Le dépôt de garantie laissé à la signature du contrat de location pourrait ne pas être remboursé en totalité. Le cas échéant, la Fondation humaniste du Québec communiquera avec le locataire afin de l’aviser du montant de son dû.

Libération de la salle

La libération de la salle devra s’effectuer au plus tard trente minutes après la fin de la période de location entendue dans le contrat. 
Le locataire s’engage à contacter la personne responsable de la location du Centre humaniste pour l’informer de tout dépassement de la période allouée.

Dans le cas où la durée de l’évènement dépasse le temps prévu, et sous réserve de disponibilité, le locataire consent à acquitter les frais additionnels liés à une occupation tardive des lieux.
 Avant de quitter la salle, le locataire doit s’assurer de laisser les lieux dans l’état initial.

Contraintes et interdictions

Conformément à la loi, il est interdit de fumer à l’intérieur du Centre humaniste. Les animaux ne sont pas tolérés au Centre humaniste sauf s’ils accompagnent des personnes requérant de l’aide. 
Les issues de secours devront être dégagées de tout obstacle afin de respecter les consignes de sécurité concernant la protection des personnes.

Il est interdit de consommer de l’alcool à l’intérieur du Centre humaniste sauf si un permis est délivré à cet égard, conformément à la loi. 
Il est interdit de séjourner à l’extérieur du centre (stationnements, entrées, sorties, corridors) et d’y faire du bruit pouvant déranger les voisins.